Définitions

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs de : https://montrougemeritemieux.fr dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site,

Site : désigne le site internet https://montrougemeritemieux.fr

Services : désigne les éléments constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet,

Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.

Utilisateur : désigne toute personne utilisant les formulaires, ou s’inscrivant au site,

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Contenu Utilisateur: désigne les données transmises et les contenus soumis à publication sur le Site par l’Utilisateur ,

Contenu tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le Site pour lesquels le Site ne dispose d’aucun droit de propriété,

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://montrougemeritemieux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Joaquim TIMOTEO

Responsable publication : Joaquim TIMOTEO – contact@montrougemeritemieux.fr

Webmaster : Daniel BRUYERE – contact@montrougemeritemieux.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 0123456789

Délégué à la protection des données : Joaquim TIMOTEO – DPO@montrougemeritemieux.fr

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io.

Réalisation du Site : le Site est réalisé avec le CMS WordPress, le thème OceanWp et des plugins en Open Source.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Les présentes CGU s’appliquent au Visiteur qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Accès au site

Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant le Collectif Montrouge 2020.

Le Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Le Site ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

6. Obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :

  • A ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
  • A ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site, à ne pas entraver ou altérer du fonctionnement du Site,
  • A ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l’introduction de virus.

Le contenu soumis à publication sur le Site par l’Utilisateur ne doit pas, notamment :

  • Etre contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
  • Avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile,
  • Etre de caractère pornographique ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes;
  • Inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faire
  • Faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Chaque utilisateur sera entièrement responsable du contenu qu’il aura publié dans le cadre des contributions.

7. Modération

Le Site se réserve le droit de refuser toute idée proposée, sans avoir à en justifier auprès de l’Utilisateur.

Les idées des utilisateurs peuvent, en outre, à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimées ou modifiées par la Site.

L’Utilisateur qui a proposé une idée ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de ce contenu utilisateur.

8. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et sons. A l’exception des éléments graphiques embarqués dans les différents éléments Open source du Site. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://montrougemeritemieux.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Le Visiteur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il a soumis à publication sur le Site.

Toutefois, il concède au Collectif le droit non exclusif, cessible, à titre gratuit et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter les Contenus utilisateur dans le cadre des Services ou en relation avec la mise à disposition du Site et/ou du Collectif, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie en tout format, sur tout support, et via tous les canaux média. Ce droit est consenti pour toute la durée de protection des droits d’auteur.

9. Limitations de responsabilité

https://montrougemeritemieux.fr agit en tant qu’éditeur du site. Le Site est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le cas échéant, https://montrougemeritemieux.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

10. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Joaquim Timoteo, représentant légal du Site.

Le Site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le Site traite des Données Personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

11. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.

Le Site s’engage à informer les utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de NANTERRE

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