Cette page vient en complément des mentions légales.

1. Site

Le Site concerné est https://montrougemeritemieux.fr, le Site  dans le texte ci-dessous.

2. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

2. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Joaquim Timoteo. https://montrougemeritemieux.fr est représenté par Joaquim TIMOTEO, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://montrougemeritemieux.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://montrougemeritemieux.fr traite des Données Personnelles, https://montrougemeritemieux.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://montrougemeritemieux.fr les traite.

2.2 Finalité des données collectées

Le Site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
    • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
    • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
    • pour mener des enquêtes : nom, adresse, adresse email
    • pour mener des campagnes de communication (mail) : numéro de téléphone, adresse email

Le Site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

2.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

    • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://montrougemeritemieux.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://montrougemeritemieux.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://montrougemeritemieux.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://montrougemeritemieux.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://montrougemeritemieux.fr par écrit à l’adresse suivante :

Joaquim Timoteo – DPO, Joaquim TIMOTEO
92120 Montrouge.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://montrougemeritemieux.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://montrougemeritemieux.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://montrougemeritemieux.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

2.4 Non-communication des données personnelles

https://montrougemeritemieux.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://montrougemeritemieux.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://montrougemeritemieux.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://montrougemeritemieux.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://montrougemeritemieux.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), de https://montrougemeritemieux.fr exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://montrougemeritemieux.fr sont le propriétaire, le DPO, et le webmaster.

3. Utilisation des données personnelles collectées par formulaire

Quand vous remplissez un formulaire sur le site, votre nom, courriel, éventuellement adresse, sont collectées, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Les données collectées vous sont transmises par mail. Elle sont traitées par le site. Elles n’ont d’autre fin que de permettre de rendre le service proposé.

3.1. Formulaire de contact

Le formulaire est destiné à contacter le collectif. Ces données ne sont pas publiées sur le site.

3.2. Formulaire pour proposer une idée

 Le formulaire est destiné à proposer une idée pour la gestion de la ville. Après modération, le texte de l’idée est mis en ligne sur le site ainsi que son thème et son auteur.
3.3. Formulaire pour se joindre au collectif
Le formulaire est destiné à proposer sa demande pour rejoindre le collectif. Ces données ne sont pas publiées sur le site.
 

3.4. S’inscrire pour pouvoir voter sur une idée

Chacun peut voter sur une idée proposée sur le site, pour éviter qu’un visiteur ne vote plusieurs fois pour une même idée, il est demandé de s’inscrire préalablement. Les donnés sont collectées uniquement dans ce but. Seul le compte des pour et des contre est publié, ce compte est anonyme.
 

3.4. S’inscrire à l’infolettre du site

Le formulaire est destiné à s’abonner pour recevoir l’infolettre du Site sous forme électronique.
 

3.5 Commentaires

 Les commentaires ne sont pas permis sur ce Site.

3.6. Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez votre avatar, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images. Cet avatar ne sera publié sur le Site que sur le terminal où l’utilisateur correspondant sera connecté.

4. Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

4. Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des com

5. Liens hypertextes et « cookies » 

5.1. Liens hypertexte

Le Site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation. Cependant, le Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram figurant sur le Site, ces réseaux peuvent déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

5.2. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le Site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site, et la navigation de l’Utilisateur. Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le Site utilise Google analytics dans ce but.

Le visiteur peut choisir de ne pas accepter ces cookies, il lui est proposé de les accepter ou non au moment de sa visite sur le Site.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://montrougemeritemieux.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://montrougemeritemieux.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le Site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

6.1 Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

7.5. Navigateur

Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur

Néanmoins si vous décidez de supprimer ces cookies, vous devrez renouveler l’opération, et si vous naviguez via un autre opérateur, vous devrez faire la même démarche.

Voici la démarche à suivre pour supprimer les cookies sur les différents navigateurs :

Pour Mozilla Firefox :

1. Choisissez le menu « outil » puis « options »

2. Cliquez sur l’icône « vie privée »

3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu « outil » puis « options Internet »

2. Cliquez sur l’icône « Confidentialité »

3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Chrome :

1. Allez dans le menu Chrome / Préférences

2. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »

3. Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité

4. Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre

5. Cliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK »

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Safari :

• Allez dans le menu Safari / Préférences

• Cliquez sur « confidentialité »

• Dans « Bloquer les cookies », cochez « Toujours »u site

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